Conditions Générales de Vente

Conditions Générales:

Article 1 – Généralités
Harmonie Coaching, est immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0801.384.009.

Le siège de Harmonie Coaching est localisé au 44 avenue de Malmaison, 1410 Waterloo.

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par Harmonie Coaching et sur son site internet http://www.harmonie-coaching.be, ci-après dénommé « le Site », ainsi que ses réseaux sociaux : Harmonie Coaching Instagram, Harmonie Coaching Facebook, Harmonie Coaching Tiktok, Harmonie Coaching LinkedIn.

Le fait pour une personne physique ou morale, de prendre rendez-vous ou de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Les présentes conditions ont été mises à jour le 26 novembre 2023.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC (Toute Taxe Comprise), Harmonie Coaching se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Harmonie Coaching est, sous réserve de modifications ultérieures, sous le régime TVA particulier de franchise des petites entreprises.

Les prix indiqués sont en Euros.

Le paiement des séances de coaching se fait en entièreté durant celles-ci. Le règlement des formations, ateliers, séances collectives, se fait en entièreté avant le début de ceux-ci.

Article 3 – Réclamations
Sauf mention contraire écrite par Harmonie Coaching, toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, soit par lettre recommandée adressée à Harmonie Coaching, 44 avenue de Malmaison, 1410 Waterloo ou via le formulaire de contact : https://harmonie-coaching.be/contact/, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 4 – Délai de rétractation
S’agissant d’une séance de coaching, un délai de 24 heures est requis pour une annulation, aussi non la séance sera considérée comme due. Pour les événements et formations, un délai d’annulation de 72 heures est requis, aussi non la participation ne pourra être remboursée.

Article 5 – Obligations des parties
Harmonie Coaching s’engage à mettre toutes ses compétences au service du client afin de mener la mission au mieux, en toute indépendance et de la manière la plus efficace possible conformément à l’obligation de moyens à laquelle celle-ci est soumise.
Harmonie Coaching effectuera la mission en temps voulu à condition que le délai soit raisonnable.

Article 6 – Propriété intellectuelle et industrielle
Toute reproduction ou représentation du site internet et de son contenu, et des réseaux sociaux d’Harmonie Coaching sur Instagram, LinkedIn, TikTok, Facebook, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 7 – Confidentialité et protection des données
Les informations et données que le client transmet à Harmonie Coaching dans le cadre d’une mission sont confidentielles et ne peuvent être utilisées en dehors du cadre professionnel.
Ces informations et données seront conservées de manière sécurisée, leur utilisation est strictement limitée aux besoins des services et leur conservation conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Harmonie Coaching ne sauraient être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.

Ce site est la propriété de :
Harmonie Coaching – 44 avenue de Malmaison, 1410 Waterloo – Belgique – 0472/97.90.96 – Asli@Harmonie-coaching.be – TVA : BE 0801.384.009

Ce site internet est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France